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Amendement n° 706 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 923 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 925 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 710 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 699 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 700 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 701 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 715 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 716 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 728 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de M. Alfandari et M. Lam - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)