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- Question écrite n° 17924 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18030 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? - Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
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