121925 résultats trouvés
- Question écrite n° 13328 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- organisations internationales - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
- Question écrite n° 13327 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous - Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
- Question écrite n° 13312 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 03/03/2026
- impôts et taxes - Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel - Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Question écrite n° 13284 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élus - Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie - Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Question écrite n° 13291 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement - Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
- Question écrite n° 13285 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élus - Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints - Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
- Question écrite n° 13357 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 13326 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa - Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Question écrite n° 13310 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement du permis de conduire par CPF - Réforme du financement du permis de conduire par CPF
- Question écrite n° 13317 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 03/03/2026
- lieux de privation de liberté - Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale - Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
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