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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 29/01/2026
- – Audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d'actifs) de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/04/2026
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 16/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 23/04/2026
- Audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, Julien Morelle, secrétaire général, et Laurent Collet-Billon, administrateur d'Europlasma.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 30/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri d'Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 12/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication
- N° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
- - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
- - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
- - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/05/2025
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mars 2026
- Date de séance : 25/03/2026
- 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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