153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 17127 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 17161 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
- Question écrite n° 17207 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
- taxis - Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes - Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17105 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement secondaire - Application du programme de l'EVAR-S - Application du programme de l'EVAR-S
- Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 17112 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes - Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
- Question écrite n° 17111 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Question écrite n° 17104 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
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