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- Question écrite n° 13917 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- heure légale - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Question écrite n° 13863 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurances - Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales - Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
- Question écrite n° 13873 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- commerce extérieur - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
- Question orale sans débat n° 668 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Français de l'étranger - Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger - Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
- Question écrite n° 13892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Question écrite n° 13884 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Label employeur partenaire de la démocratie locale - Label employeur partenaire de la démocratie locale
- Question orale sans débat n° 684 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
- Question écrite n° 13969 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État - Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Question écrite n° 13965 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Installation des médecins - Installation des médecins
- Question écrite n° 13947 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/03/2026
- papiers d'identité - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
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