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N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
Date de dépôt : 25/03/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 12/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
  3. - M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais
  4. - M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
  5. - M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez
  6. - M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France
N° 2048 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 29/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
  3. Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Porta Bonete, co-auteur de l'ouvrage collectif « La santé mentale en France » aux éditions LEH
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 10/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : M. Michel Combot, directeur des technologies, de l'innovation, et de l'intelligence artificielle, M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions, M. Florent Della Valle, chef du service de l'expertise technologique et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables.
N° 533 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
Date de dépôt : 05/11/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 12/06/2025
  1. A 9 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, sur le commerce et la monétisation sur TikTok :
  3. M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France
  4. M. Arnaud Cabanis, responsable de l'activité commerciale France & BeNeLux
  5. A 10 heures 30 :
  6. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les responsables de la modération TikTok :
  7. Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety
  8. Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation
  9. M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France - Tiktok Live