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- Question écrite n° 14110 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/04/2026
- justice - Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes - Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Question écrite n° 14114 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 14038 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Obligation de changement des horaires de travail - Obligation de changement des horaires de travail
- Question écrite n° 14182 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/04/2026
- taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Question écrite n° 14073 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Question écrite n° 14170 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Élargissement des compétences des gardes-particuliers - Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Question écrite n° 14105 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- impôts et taxes - Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant - Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 14091 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR - Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
- Question écrite n° 14083 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
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