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Amendement n° 922 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 19/09/2026
Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 18/09/2026
  1. - Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 18/09/2026
  1. Audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire
N° 3182 - Proposition de résolution de M. Pouria Amirshahi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l'usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Date de dépôt : 18/09/2026
Voir le dossier (Le contrôle de l'usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie)
N° 3183 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré
Date de dépôt : 18/09/2026
Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré)
Amendement n° 916 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 690 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 693 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 694 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 692 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)