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Amendement n° 10 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2840: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Vignon et Mme Le Feur - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 30 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 14 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2840: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 7 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup et M. Le Fur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 47 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 55 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 57 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet et M. Alloncle - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 6 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)