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- Question écrite n° 17179 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Révision du schéma national du maintien de l'ordre - Révision du schéma national du maintien de l'ordre
- Question écrite n° 17203 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité sociale - Coordination entre les caisses de l'Urssaf - Coordination entre les caisses de l'Urssaf
- Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17125 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17123 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Question écrite n° 17098 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Renouvellement du programme Slime - Renouvellement du programme Slime
- Question écrite n° 17157 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Transport de corps des défunts - Transport de corps des défunts
- Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17193 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
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