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- N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 29 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - ART.S 7 TER À 7 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 20 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 25 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 38 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 16 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 17 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS AA - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 27 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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