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N° 2998 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 2998 tome 2 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 2993 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture)
Question au Gouvernement n° 1731 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 01/07/2026; justice - Bilan du Garde des sceaux - Bilan du Garde des sceaux
Question au Gouvernement n° 1735 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 01/07/2026; environnement - Freins aux projets industriels décarbonés - Freins aux projets industriels décarbonés
Question au Gouvernement n° 1732 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 01/07/2026; agriculture - Effets de la canicule en Bretagne - Effets de la canicule en Bretagne
Question au Gouvernement n° 1725 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 01/07/2026; climat - Canicule - Canicule
Question au Gouvernement n° 1722 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 01/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de lui et violences - Mort de lui et violences
Question au Gouvernement n° 1726 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 01/07/2026; justice - Justice des mineurs - Justice des mineurs
Question au Gouvernement n° 1723 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 01/07/2026; agriculture - Conséquences de la canicule pour les agriculteurs - Conséquences de la canicule pour les agriculteurs