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- Question écrite n° 16364 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- assurance maladie maternité - Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT - Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
- Question écrite n° 16495 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- patrimoine culturel - Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés - Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
- Question écrite n° 16444 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 30/06/2026
- harcèlement - Situation au Mucem - Situation au Mucem
- Question écrite n° 16339 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 30/06/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires - Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
- Question écrite n° 16486 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- organisations internationales - Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies - Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Question écrite n° 16571 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
- Question écrite n° 16359 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 30/06/2026
- archives et bibliothèques - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Question écrite n° 16372 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 30/06/2026
- climat - Politiques publiques d'adaptation et de résilience - Politiques publiques d'adaptation et de résilience
- Question écrite n° 16371 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- chômage - Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers - Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Question écrite n° 16409 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement supérieur - Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages - Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages
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