Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Question écrite n° 13866 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; bâtiment et travaux publics - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
Amendement n° 114 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2335: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Ruffin, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Amendement n° 107 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2335: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Question écrite n° 13876 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 31/03/2026; déchéances et incapacités - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Question écrite n° 13906 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 31/03/2026; entreprises - Avances remboursables et culture du risque - Avances remboursables et culture du risque
Amendement n° 110 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2335: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Ruffin, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Amendement n° 111 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2335: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Amendement n° 10 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Henriet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 29 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)