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- Question écrite n° 16544 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation - Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
- Question écrite n° 16555 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Situation des entreprises de transport sanitaire privé - Situation des entreprises de transport sanitaire privé
- Question écrite n° 16537 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16424 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16418 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16360 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/06/2026
- assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des complémentaires santé - Augmentation des tarifs des complémentaires santé
- Question écrite n° 16428 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 30/06/2026
- famille - Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée - Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Question écrite n° 16358 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 30/06/2026
- archives et bibliothèques - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Question écrite n° 16487 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe - Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
- Question écrite n° 16523 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions de santé - Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes - Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes
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