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Amendement n° 3 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 8 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 12 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 13 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 35 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 37 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 15 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 3069 rapport - Rapport de Mme Laure Miller de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.: Date de dépôt : 20/07/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
N° 3070 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
N° 3070 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.: Date de dépôt : 20/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)