Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153549 résultats trouvés

Question écrite n° 16431 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 30/06/2026; fonction publique territoriale - Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie - Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
Question écrite n° 16473 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 30/06/2026; maladies - Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins - Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
Question écrite n° 16400 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/06/2026; enseignement agricole - Enseignement agricole privé - Enseignement agricole privé
Question écrite n° 16462 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Lutte contre les logements bouilloires - Lutte contre les logements bouilloires
Question écrite n° 16496 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes âgées - Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile - Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Question écrite n° 16493 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 30/06/2026; outre-mer - Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe - Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Question écrite n° 16561 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité routière - Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 - Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Question écrite n° 16558 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure - Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
Amendement n° 697 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 698 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)