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Amendement n° 714 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 715 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Arrighi, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 937 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16340 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 30/06/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Qualité de l'air dans les piscines - Qualité de l'air dans les piscines
Amendement n° 942 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 941 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 943 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16497 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées
Question écrite n° 16440 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 30/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fragilisation du système d'apprentissage en France - Fragilisation du système d'apprentissage en France
Question écrite n° 16351 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 30/06/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre - Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre