Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 121 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Le Fur, M. Rolland, M. Boucard, M. Liégeon, M. Portier et M. Hetzel - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 81 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de M. Sorre, Mme Vignon, M. Blanchet, Mme Lubet, M. Fait, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat et M. Bouyx - Article 18 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16370 de Mme Cendrine Chazé: Date de dépôt : 30/06/2026; chasse et pêche - Régulation de la population de blaireaux - Régulation de la population de blaireaux
Question écrite n° 16355 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 30/06/2026; animaux - Révision du classement des animaux domestiques - Révision du classement des animaux domestiques
Question écrite n° 16344 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 30/06/2026; agriculture - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
Question écrite n° 16528 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 30/06/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Question écrite n° 16488 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 30/06/2026; outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer
Question écrite n° 16379 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 30/06/2026; départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Question écrite n° 16570 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 30/06/2026; transports ferroviaires - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Question écrite n° 16375 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 30/06/2026; copropriété - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires