Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153552 résultats trouvés

Question écrite n° 16349 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 30/06/2026; aide aux victimes - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Question écrite n° 16415 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 30/06/2026; entreprises - Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique - Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Question écrite n° 16465 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 30/06/2026; professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
Question écrite n° 16469 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16417 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/06/2026; entreprises - Réforme de la facturation numérique - Réforme de la facturation numérique
Question écrite n° 16565 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 30/06/2026; services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
Question écrite n° 16414 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 30/06/2026; entreprises - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
Question écrite n° 16468 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16366 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 30/06/2026; audiovisuel et communication - Ingérences étrangères / médias privés - Ingérences étrangères / médias privés