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- Question écrite n° 16427 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2026
- famille - Exécution des droits de visite - Exécution des droits de visite
- Question écrite n° 16389 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 30/06/2026
- énergie et carburants - Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs - Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/06/2026
- Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2026
- Date de séance : 29/06/2026
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 juin 2026
- Date de séance : 29/06/2026
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/06/2026
- -Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
- Amendement n° 388 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de M. Courbon - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 387 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de M. Duparay - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 680 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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