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- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/06/2026
- -Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
- Amendement n° 388 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de M. Courbon - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 387 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de M. Duparay - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 680 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 683 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 391 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 BIS C - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 390 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 642 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 692 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- N° 2990 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
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