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- Question écrite n° 18395 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 22/09/2026
- services publics - Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux - Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
- Question écrite n° 18292 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 22/09/2026
- enseignement - Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires - Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires
- Question écrite n° 18326 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/09/2026
- nouvelles technologies - Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle - Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
- Question écrite n° 18237 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 22/09/2026
- assurance maladie maternité - Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie - Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
- Question écrite n° 18225 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agroalimentaire - Protection de la filière du chanvre en France - Protection de la filière du chanvre en France
- Question écrite n° 18336 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- patrimoine culturel - Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres - Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
- Question écrite n° 18318 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- logement - Logements sociaux en zone rurale - Logements sociaux en zone rurale
- Question écrite n° 18372 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/09/2026
- santé - Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale - Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
- Question écrite n° 18327 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 22/09/2026
- nuisances - Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne - Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne
- Question écrite n° 18344 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 22/09/2026
- pollution - Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres - Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
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