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- Question écrite n° 15327 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Association Le Regard du Miroir (TCA) - Association Le Regard du Miroir (TCA)
- Question écrite n° 15389 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires - Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Question écrite n° 15313 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- aménagement du territoire - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Question écrite n° 15446 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime - Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
- Question écrite n° 15382 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement agricole - Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole - Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
- Question écrite n° 15403 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonction publique territoriale - Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A - Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Question écrite n° 15467 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- produits dangereux - Gestion des déchets amiantés - Gestion des déchets amiantés
- Question écrite n° 15337 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 15376 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires - Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 15335 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/05/2026
- automobiles - Effectivité du libre choix du réparateur - Effectivité du libre choix du réparateur
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