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- Amendement n° 1964 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Bovet, M. Allisio, M. Bigot, M. Buisson, M. Boulogne, M. Casterman, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Galzy, M. Golliot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
- Amendement n° 320 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 287 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Bonnivard - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 398 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
- Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
- Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
- Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
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