Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 81 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de M. Sorre, Mme Vignon, M. Blanchet, Mme Lubet, M. Fait, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat et M. Bouyx - Article 18 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16370 de Mme Cendrine Chazé: Date de dépôt : 30/06/2026; chasse et pêche - Régulation de la population de blaireaux - Régulation de la population de blaireaux
Question écrite n° 16355 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 30/06/2026; animaux - Révision du classement des animaux domestiques - Révision du classement des animaux domestiques
Question écrite n° 16344 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 30/06/2026; agriculture - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
Question écrite n° 16528 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 30/06/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Question écrite n° 16488 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 30/06/2026; outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer
Question écrite n° 16379 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 30/06/2026; départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Question écrite n° 16570 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 30/06/2026; transports ferroviaires - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Question écrite n° 16375 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 30/06/2026; copropriété - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
N° 2992 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022: Date de dépôt : 30/06/2026; Voir le dossier (Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022)