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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Audition, à strict huis clos, de M. Thibaut Fourrière, chargé d'affaires permanent de la France à Bamako, sur les derniers développements de la situation au Mali.
  2. Nomination de rapporteur sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation du mémorandum d'entente entre la France et l'Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Table ronde sur le thème « Protéger la création culturelle à l'heure de l'intelligence artificielle » réunissant : M. Benjamin Sauzay, directeur exécutif de l'Adami, Mme Maya Noël, directrice générale de France digitale, Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication de Mistral-AI, M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (La Scam), M. Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE)
  2. - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)
  3. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773)
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  4. la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  5. la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur)
  6. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 2810) (M. Max Mathiasin, rapporteur).
Amendement n° 2430 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de M. Roseren - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 13 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de M. Casterman, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Le Bourgeois, M. Vos, Mme Laporte, M. Tivoli, M. Patrice Martin, M. Loubet, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Jordan, M. Weber, Mme Grangier et M. Jolly - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
N° 2837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 77 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 76 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)