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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 22/01/2026
- – Table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d'Oxford, Saïd Business School)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2026
- Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/11/2025
- – Audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 26/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur :
- - Laurent Touvet, Directeur général de la Direction générale des étrangers en France
- - Cyriaque Bayle, sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière
- - Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière
- - Antonin Bernard, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 18/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, M. Arnaud Martin, directeur des risques opérationnels, M. Patrick Laurens-Frings, directeur de la transformation opérationnelle, digitale et des systèmes d'information du groupe, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
- N° 1376 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Damien Girard sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
- N° 1593 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520).
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025)
- N° 1577 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025)
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