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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mai 2026
Date de séance : 06/05/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution de biens culturels
  3. 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Échanges de vues avec les présidents des groupes d'amitié à l'égard d'un certain nombre d'États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France - Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
  2. - Point sur les pétitions renvoyées à la commission
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
  2. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
  5. - Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
  2. -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l'offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
Amendement n° 106 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de Mme Battistel, M. Fégné, M. Echaniz, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi et M. Roussel - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)