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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Recherche et enseignement supérieur :
  3. - Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)
  4. - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2025
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
  3. - la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
  4. - la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
  5. - la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860)
  8. - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur)
  9. - Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition
  10. de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
  3. • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
N° 2060 tome VIII - Avis de Mme Valérie Rossi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 05/11/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
N° 2123 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).
Date de dépôt : 19/11/2025
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
  2. - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2025
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. - Économie :
  3. o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
  4. o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
  5. o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
  6. o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
  7. - Engagements financiers de l'État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
  8. - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
  9. - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .