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- Amendement n° 3 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 4 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 2426 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Amendement de M. Terlier - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mai 2026
- Date de séance : 26/05/2026
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Protection et souveraineté agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/05/2026
- - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/05/2026
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803)
- - Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mai 2026
- Date de séance : 26/05/2026
- 1. Hommage à Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 6. Protection et souveraineté agricoles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Jamaïque
- Date de réunion : 26/05/2026
- Déjeuner en présence de Son Exc. Mme Diedre Mills, Ambassadrice de Jamaïque en France
- Question écrite n° 15486 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité - Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
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