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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/02/2026
  1. Table-ronde avec des représentants de salariés des laboratoires Cerballiance et de Colisée
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 12/02/2026
  1. Audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/03/2026
  1. - Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagé
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/02/2026
  1. Audition conjointe, à huis clos, de la direction générale du Trésor et de la direction générale de l'Armement.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 22/01/2026
  1. – Table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d'Oxford, Saïd Business School)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2026
  1. Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2025
  1. – Audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 26/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur :
  2. - Laurent Touvet, Directeur général de la Direction générale des étrangers en France
  3. - Cyriaque Bayle, sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière
  4. - Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière
  5. - Antonin Bernard, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 18/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, M. Arnaud Martin, directeur des risques opérationnels, M. Patrick Laurens-Frings, directeur de la transformation opérationnelle, digitale et des systèmes d'information du groupe, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
N° 2631 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).
Date de dépôt : 08/04/2026
Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)