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Amendement n° 33 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 20 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 16 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2683 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence de la France dans un monde postcolonial: Date de dépôt : 15/04/2026; Voir le dossier (L'influence de la France dans un monde postcolonial)
N° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation: Date de dépôt : 15/04/2026; Voir le dossier (La formation des élus locaux)
Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de M. Cordier - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine: Date de dépôt : 15/04/2026; Voir le dossier (Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
Question au Gouvernement n° 1445 de Mme Dorine Bregman: Date de dépôt : 15/04/2026; enseignement - Fermetures de classes - Fermetures de classes
Question au Gouvernement n° 1440 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 15/04/2026; énergie et carburants - Coût des carburants - Coût des carburants
Question au Gouvernement n° 1442 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 15/04/2026; travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai