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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 14/04/2026
  1. -Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes :
  2. --M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires;
  3. --M. Guilhem BLONDY, secrétaire général du Conseil des prélèvements
  4. obligatoires;
  5. --M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires;
  6. --M. Emmanuel GIANNESINI, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/04/2026
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice RUFO, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/04/2026
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 14/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
  2. - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2026
Date de séance : 14/04/2026
  1. 1. Accueil des otages libérés
  2. 2. Démission et remplacement d’une députée
  3. 3. Questions au gouvernement
  4. 4. Simplification de la vie économique
  5. 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 14287 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 14/04/2026
industrie - Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles - Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
Question écrite n° 14276 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 14/04/2026
fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
Question écrite n° 14302 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 14/04/2026
maladies - Prise en charge des sarcomes - Prise en charge des sarcomes
Question écrite n° 14244 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 14/04/2026
économie sociale et solidaire - Moyens des régies de quartier - Moyens des régies de quartier