Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 849 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 02/07/2025; ambassades et consulats - Français détenus à l’étranger - Français détenus à l’étranger
Question au Gouvernement n° 845 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 02/07/2025; établissements de santé - Situation des urgences hospitalières face à la canicule - Situation des urgences hospitalières face à la canicule
Question au Gouvernement n° 848 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 02/07/2025; pharmacie et médicaments - Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques - Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Question au Gouvernement n° 857 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 02/07/2025; agriculture - Proposition de loi Duplomb - Proposition de loi Duplomb
Question au Gouvernement n° 851 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 02/07/2025; climat - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Amendement n° 110 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Gosselin, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 2 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - Nouvelle Lecture - n° 1656: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Lhardit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 143 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Liégeon, M. Boucard, Mme Dezarnaud, Mme Bonnivard, M. Ceccoli, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 130 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Sébastien Martin, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Ceccoli, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 255 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de M. Sertin, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Yadan - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)