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- Question écrite n° 8023 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique hospitalière - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
- Question écrite n° 7921 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurances - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Irrégularités versements indemnité filière du BTP - Irrégularités versements indemnité filière du BTP
- Question écrite n° 8034 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8196 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8192 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Représentativité des organisations patronales - Représentativité des organisations patronales
- Question écrite n° 8200 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Question écrite n° 7983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- énergie et carburants - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 8032 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
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