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- Question écrite n° 7936 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Question écrite n° 8058 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 8049 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Financement de la cité judiciaire de Perpignan - Financement de la cité judiciaire de Perpignan
- Question écrite n° 7984 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- énergie et carburants - Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens - Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Question écrite n° 8059 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement - Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
- Question écrite n° 8140 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 8166 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Question écrite n° 8167 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
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