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Question écrite n° 7918 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 8035 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 01/07/2025
immigration - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Question écrite n° 8036 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 01/07/2025
immigration - Reconduites à la frontière - Reconduites à la frontière
Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 01/07/2025
animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Question écrite n° 8194 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2025
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Compte rendu intégral de la séance du lundi 30 juin 2025
Date de séance : 30/06/2025
  1. 1. Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
  2. 2. Réforme de l’audiovisuel public
  3. 3. Clôture de la session ordinaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 30/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Eurydice Chabant, présidente de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et de M. Karl Lequeux, directeur de greffe