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- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/04/2026
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 09/04/2026
- Audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/04/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/05/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 07/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de sauvetage en mer SNSM de Dunkerque : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 19/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant » au sein de la direction de la protection des droits et des affaires judiciaires
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 07/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Céline Roux, adjointe à Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie des forces de sécurité, et M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits – affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 12/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
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