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- Amendement n° 56 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand et M. Molac - Après l'article 9 - Tombé
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- Amendement n° 43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Fait - Après l'article 71 - Non renseigné
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- Amendement n° 51 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Fait - Après l'article 71 - Non renseigné
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- Amendement n° 55 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Molac et M. Taupiac - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Daubié - Après l'article 81 - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Fait - Après l'article 77 - Non soutenu
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- Amendement n° 34 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Buchou, M. Marion, M. Falorni, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Balanant, M. Boudié, M. Gouffier Valente, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Sorre et Mme Missoffe - Avant l'article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 53 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Liégeon, M. Breton, M. Bazin, M. Taite et Mme Minard - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 54 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Fait - Après l'article 79 - Non renseigné
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- Amendement n° 47 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Rivière, M. Vos, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Diaz, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Bovet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. Chudeau, M. Baubry, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana et M. Barthès - Après l'article 9 - Tombé
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