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- Question écrite n° 8159 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Question écrite n° 7953 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Question écrite n° 8073 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
- Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
- Question écrite n° 8143 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8145 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles - Suspension des revalorisations conventionnelles
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