139187 résultats trouvés
- Amendement n° 1729 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 25 - Tombé
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- Amendement n° 1626 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Herbillon - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1777 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Vuibert - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1405 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Kervran - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 863 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Travert - Après l'article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 1976 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Mathiasin - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1739 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Sertin - Après l'article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 1655 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Morel, M. Mazaury et Mme Piron - Après l'article 25 - Tombé
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- Amendement n° 842 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Dive et M. Taite - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1548 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Courbon - Après l'article 25 - Rejeté
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