Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Amendement n° 991 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1609 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Minard et M. Bony - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1710 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Miller, Mme Dubré-Chirat, Mme Maud Petit et Mme Voynet - Après l'article 35 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1772 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1633 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1672 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1773 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1775 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)