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- Amendement n° 1052 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 1411 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Balanant, Mme Mette, M. Martineau et M. Falorni - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 957 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 770 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Ballard, Mme Joubert, M. Florquin, M. Buisson, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Blanc, M. Marchio, M. Barthès, Mme Hamelet, M. Rancoule, M. Rivière, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Boulogne, M. Falcon, Mme Alexandra Masson, M. Dutremble, M. Schreck, Mme Ranc, Mme Lelouis, M. Amblard, Mme Grangier, M. Jacobelli, M. Tonussi, M. Michoux, Mme Joncour, M. Golliot, M. Chudeau, M. Allisio, M. Taverne, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Florence Goulet, Mme Marais-Beuil, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Guibert, M. Meurin, Mme Lechon, Mme Sabatini, M. Lioret, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Baubry, M. Dufosset, M. Gery, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, Mme Parmentier, M. Rambaud, M. Lottiaux, M. Ménagé, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Lechanteux, M. Beaurain, Mme Pollet, M. Chenu, M. Guiniot et Mme Mélin - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 769 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Ballard, Mme Joubert, M. Florquin, M. Buisson, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Blanc, M. Marchio, M. Barthès, Mme Hamelet, M. Rancoule, M. Rivière, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Boulogne, M. Falcon, Mme Alexandra Masson, M. Dutremble, M. Schreck, Mme Ranc, Mme Lelouis, M. Amblard, Mme Grangier, M. Jacobelli, M. Tonussi, M. Michoux, Mme Joncour, M. Golliot, M. Chudeau, M. Allisio, M. Taverne, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Florence Goulet, Mme Marais-Beuil, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Guibert, M. Meurin, Mme Lechon, Mme Sabatini, M. Lioret, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Baubry, M. Dufosset, M. Gery, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, Mme Parmentier, M. Rambaud, M. Lottiaux, M. Ménagé, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Lechanteux, M. Beaurain, Mme Pollet, M. Chenu, M. Guiniot et Mme Mélin - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 1641 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Olivia Grégoire, Mme Thevenot, Mme Genetet, M. Midy, Mme Violland et M. Jolivet - Article 36 - Adopté
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- Amendement n° 1982 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Adopté
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- Amendement n° 961 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 861 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Travert - Article 36 - Adopté
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- Amendement n° 949 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté
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