Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 24/06/2025; politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
Question écrite n° 7818 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 24/06/2025; patrimoine culturel - L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux - L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Question écrite n° 7840 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 24/06/2025; politique extérieure - Peine de mort en Birmanie - Peine de mort en Birmanie
Question écrite n° 7787 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 24/06/2025; jeunes - Réduction contrats service civique - Réduction contrats service civique
Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/06/2025; aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Question écrite n° 7853 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/06/2025; professions et activités sociales - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Question écrite n° 7879 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/06/2025; sports - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Question écrite n° 7875 de M. François Hollande: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité routière - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
Question écrite n° 7854 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/06/2025; professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur
Question écrite n° 7761 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/06/2025; examens, concours et diplômes - Places d'examen au permis de conduire - Places d'examen au permis de conduire