Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10449 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 21/10/2025; professions judiciaires et juridiques - Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 10450 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 21/10/2025; professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Question écrite n° 10329 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/10/2025; drogue - La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues - La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Question écrite n° 10451 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/10/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 10485 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; voirie - Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics - Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Question écrite n° 10344 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; enseignement - Fermeture des brigades départementales de formation continue - Fermeture des brigades départementales de formation continue
Question écrite n° 10401 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/10/2025; numérique - Application de la doctrine Cloud au centre de l'État - Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Question écrite n° 10412 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
Question écrite n° 10332 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 21/10/2025; élevage - Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine - Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
N° 1982 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)