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- Question écrite n° 10351 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 10432 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- politique extérieure - Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA - Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA
- Question écrite n° 10407 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/10/2025
- papiers d'identité - Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France - Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France
- Question écrite n° 10304 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/10/2025
- associations et fondations - Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens - Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Question écrite n° 10305 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- associations et fondations - Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile - Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
- Question écrite n° 10419 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 10442 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Question écrite n° 10331 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- élevage - Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux - Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
- Question écrite n° 10400 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/10/2025
- nouvelles technologies - Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes - Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
- Question écrite n° 10433 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- politique extérieure - Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 - Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
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