Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7847 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 24/06/2025; professions de santé - Déserts ophtalmologiques - Déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 7812 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 24/06/2025; outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer
Question écrite n° 7880 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 24/06/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
Question écrite n° 7826 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/06/2025; jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
Question écrite n° 7823 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
Question écrite n° 7691 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 24/06/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition à l'amiante des anciens militaires - Exposition à l'amiante des anciens militaires
Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 24/06/2025; donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle