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- Question écrite n° 7847 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Déserts ophtalmologiques - Déserts ophtalmologiques
- Question écrite n° 7812 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer
- Question écrite n° 7880 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 7826 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
- Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
- Question écrite n° 7823 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
- Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
- Question écrite n° 7691 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition à l'amiante des anciens militaires - Exposition à l'amiante des anciens militaires
- Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 24/06/2025
- donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
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