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- Question écrite n° 10483 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/10/2025
- travail - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 10334 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10291 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10447 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Date de dépôt : 21/10/2025
- entreprises - Certification obligatoire des logiciels de caisse - Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Question écrite n° 10384 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 21/10/2025
- impôts locaux - Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service - Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service
- Question écrite n° 10387 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 21/10/2025
- industrie - Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense - Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense
- Question écrite n° 10421 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat - Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
- Question écrite n° 10317 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- chômage - Chômage des jeunes non diplômés - Chômage des jeunes non diplômés
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