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- Question écrite n° 7732 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/06/2025
- consommation - Tarification liée au refus du compteur Linky - Tarification liée au refus du compteur Linky
- Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
- Question écrite n° 7705 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
- Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Question écrite n° 7706 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
- Question écrite n° 7839 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
- Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO » - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
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