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- Question écrite n° 10411 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes âgées - Violences que subissent les seniors en EHPAD - Violences que subissent les seniors en EHPAD
- Question écrite n° 10376 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10482 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10320 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 10408 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- patrimoine culturel - Protection archéologique subaquatique des Calanques - Protection archéologique subaquatique des Calanques
- Question écrite n° 10301 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- animaux - Surpopulation animale et risque zoonotique - Surpopulation animale et risque zoonotique
- Question écrite n° 10311 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/10/2025
- automobiles - Évolutions du contrôle technique automobile - Évolutions du contrôle technique automobile
- Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
- Question écrite n° 10381 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- impôt sur le revenu - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Question écrite n° 10323 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/10/2025
- consommation - Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives - Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
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