Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7820 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 24/06/2025; pauvreté - Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue - Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Question écrite n° 7863 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 24/06/2025; retraites : généralités - Retraite TUC départ anticipé carrières longues - Retraite TUC départ anticipé carrières longues
Question écrite n° 7814 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 24/06/2025; outre-mer - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
Question écrite n° 7793 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 24/06/2025; logement - Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri - Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Question écrite n° 7819 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/06/2025; pauvreté - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Question écrite n° 7795 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 24/06/2025; logement - Non-publication des comptes de l'Anah - Non-publication des comptes de l'Anah
Question écrite n° 7717 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/06/2025; catastrophes naturelles - Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) - Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Question écrite n° 7709 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 24/06/2025; assurance maladie maternité - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
Question écrite n° 7774 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/06/2025; formation professionnelle et apprentissage - Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle - Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)