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Question écrite n° 10474 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 21/10/2025
sécurité routière - Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux - Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
Question écrite n° 10466 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 21/10/2025
santé - Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante - Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Question écrite n° 10477 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/10/2025
télécommunications - Développement de la couverture téléphonique indoor - Développement de la couverture téléphonique indoor
Question écrite n° 10480 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 21/10/2025
tourisme et loisirs - Agences de voyage et Travel Planners - Agences de voyage et Travel Planners
Question écrite n° 10388 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 21/10/2025
institutions sociales et médico sociales - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
Question écrite n° 10454 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 21/10/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État - Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
Question écrite n° 10443 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/10/2025
professions de santé - Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var - Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
Question écrite n° 10322 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/10/2025
consommation - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Question écrite n° 10359 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 21/10/2025
établissements de santé - Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne - Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne
Question écrite n° 10391 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 21/10/2025
justice - Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales - Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales