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- Question écrite n° 7771 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 7817 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- patrimoine culturel - Gouvernance de l'Opéra Bastille - Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Question écrite n° 7708 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- arts et spectacles - Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées - Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 7830 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Abattement fiscal pensions de retraite - Abattement fiscal pensions de retraite
- Question écrite n° 7741 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- eau et assainissement - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
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