Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 44 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Dupont et M. Belhaddad - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 5461 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Rotation des cultures - exigences de la PAC - Rotation des cultures - exigences de la PAC
Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
Question écrite n° 5589 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Enjeux liés à la maladie rénale chronique - Enjeux liés à la maladie rénale chronique
Question écrite n° 5498 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 01/04/2025; collectivités territoriales - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 01/04/2025; sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Question écrite n° 5647 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA