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- Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
- Question écrite n° 5578 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ? - Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
- Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
- Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Question écrite n° 5540 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Possibles restrictions du chauffage au bois - Possibles restrictions du chauffage au bois
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
- Question écrite n° 5488 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire - Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
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